Petite chronique du PLU, article N°1: Il pleut des PLU!!!

Voici le premier article d’une nouvelle chronique très attendue… Le PLU de Durfort est, depuis les dernières élections municipales, au coeur de toutes les dissensions, les raisons de la colère et le pourquoi du déchirement du village … Il ressurgit à l’occasion d’un CM. Allons-y!

Pourquoi avoir attendu ?

Jusqu’ici, je m’étais contenté d’évoquer le sujet du PLU (ici, ici, ici, ici):

• à peine évoqué dans la bataille électorale: la liste de Mr Condomines – dans le chapitre « aménagement du territoire » de son programme électoral – se proposait « selon l’avancement du dossier Plan Local d’Urbanisme » de « finaliser l’étude en prenant en compte les conclusions du Commissaire Enquêteur et des administrés »
• jamais abordé de front lors des conseils municipaux, depuis l’adoption du PLU par l’ancienne municipalité en 2020, en dehors d’une ligne du budget où la mairie avait provisionné une somme destinée à couvrir des frais de dommages et intérêts en cas de défaite de la commune attaquée au Tribunal Administratif par des particuliers au sujet du PLU.

Jusqu’à aujourd’hui, il était difficile de parler d’un sujet semblant tabou pour le conseil municipal, et qui était en jugement au Tribunal Administratif … jusqu’au conseil municipal du 4 octobre 2022.

Le 4 Octobre 2022, le CM a:

• tout d’abord approuvé le PLU de 2020 (délibération N°1 adoptée à 11 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention),
• pour ensuite approuver une révision du-dit PLU qui venait juste d’être adopté (délibération N°2 adoptée à l’unanimité).

Cette approbation du PLU de 2020 mérite un décryptage

Suite au PLU adopté en 2020, la commune a été attaquée au Tribunal Administratif (TA). Des habitant(e)s de la commune, dont le ou les terrain(s) ont changé de destination – passant de constructibles à inconstructibles – ont porté l’affaire au tribunal. Qui retrouve-t-on parmi les plaignant(e)s? L’épouse et 2 beau-frères du maire.

Mais au fait, si le PLU a été adopté en 2020, pourquoi une nouvelle délibération pour l’adopter à nouveau en 2022 ?

C’est la conséquence des demandes successives du TA, qui n’a jamais rien reproché sur le fond au PLU. Et pour cause, les plaignants attaquaient sur la forme:

• la délibération aurait été illégale car les convocations adressées aux conseillers municipaux pour la séance du 6 mars 2020 ne l’auraient pas été trois jours francs avant cette date, et qu’elles n’auraient pas indiqué l’ordre du jour et n’auraient pas été adressées à leur domicile.
• les requérants ont par ailleurs soutenu que la délibération du 18 novembre 2019 était illégale car les modalités de la concertations déterminées n’auraient pas été respectées.

J’écris souvent ici qu’il faut être vigilant avec les procédures car des personnes mal intentionnées pourraient parfois être prises d’envie de dénoncer certaines délibérations… On me rétorque parfois que ce sont des détails… Et que ça n’a pas d’importance… C’est assez drôle, finalement, que ce que soit les mêmes qui me reprochent mon côté un peu procédurier lorsqu’il s’agit du CM qui attaquent les décisions de la commune par ce biais…

Tout cela a bel et bien été balayé par le Tribunal Administratif:

• le TA avait constaté un défaut de forme: « le commissaire enquêteur ne s’était pas livré à une appréciation personnelle, motivée et circonstanciée sur les enjeux de la révision du PLU qui lui était soumise. »
• Le TA avait donc accordé un délai pour « que la régularisation (du PLU, nda) – qui – impliquait seulement que le commissaire enquêteur complète son avis et que l’approbation du plan local d’urbanisme soit de nouveau soumise au conseil municipal. »

Après réintégration de l’avis personnel du commissaire enquêteur, une nouvelle délibération, pour approuver définitivement le PLU de 2020, l’a donc définitivement validé le 4 octobre 2022. Il n’y a donc plus d’irrégularité aux yeux du TA. C’est une bonne chose.

Pourquoi le Maire est-il sorti lors de la première délibération?

Le CR de la séance commence ainsi: « Le Maire explique à l’assemblée qu’afin de laisser libre cours aux débats sur ce sujet et surtout, afin de ne pas entacher toute décision prise sur cet ordre du jour, il quitte la salle le temps de l’exposé des faits, des débats et du vote. »

Pourquoi le Maire a-t-il quitté la salle? Nulle trace de la raison dans le CR.

Pourtant, une délibération du CM du 10 juillet 2020 (accessible ici) donnait au maire la compétence «d’intenter au nom de la commune les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :

• les décisions prises par elle par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération.
• les décisions prises par elle pour l’exécution des délibérations du conseil municipal.
• les décisions prises par elle en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal, sauf dans les cas où la responsabilité pécuniaire de la commune serait mise en cause. »

Ce qui veut dire que, depuis qu’il est en exercice, M. le Maire défend la commune dans le cadre d’une affaire où sa femme et ses deux beau-frères sont les plaignants. Soyons plus précis: une affaire de gros sous… Celles et ceux que cela intéresse pourront toujours se procurer le jugement du TA et se faire une idée des surfaces – donc des sous – en jeu.
Toujours selon la délibération de 2020, le Maire « pourra(it) charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération ».
La délégation à un(e) autre de la défense de la commune aurait été logique, le Maire étant directement concerné par cette histoire de PLU. Mais, à moins que cela m’ait échappé, aucune délibération du conseil municipal n’est allée dans ce sens depuis le début du mandat.

Pourtant, lors de la séance du 17 novembre 2022 (CR accessible ici), un membre du conseil municipal a quitté la salle lors du vote de la subvention allouée à une nouvelle association. Pourquoi? Cela est très clairement précisé: « au regard de son statut de Président de l’association concernée par la présente délibération ».

Mais, concernant la séance du 4 octobre, aucune précision n’est donnée. Le Maire quitte la salle, et nous ne saurons pas pourquoi. Mensonge par omission, et différence de traitement de l’information selon le sujet dont il s’agit. Voilà comment les choses sont traitées à Durfort: tout cela est à priori légal, mais je laisse le lecteur juger par lui-même de la moralité de la situation.

Cette délibération adoptée, mais le PLU, restant définitivement en travers de la gorge d’un certain nombre de personnes, il fallait trouver un autre angle d’attaque. C’est l’objet de la deuxième délibération du 4 octobre 2022: approuver une – nouvelle – révision du PLU. C’est là le deuxième chapitre du roman à la sauce durfortoise. Et c’est…

A SUIVRE!