Petite chronique décalée du conseil municipal – 12/04/21 –

Le 12 avril 2021 le conseil municipal s’est à nouveau réuni. L’ordre du jour était chargé, portant principalement sur le budget de l’année 2021.

Ne pouvant assister à cette séance, je me suis fait représenter en posant par écrit des questions sur les points qui, à la lecture des éléments communiqués, m’interpellaient. Mes questions ont été présentées lors de la séance. Des réponses, plus ou moins claires ont été faites et ont bien annexées au procès-verbal de la séance, que je vous invite à consulter ici.

Financièrement, comment va la commune?

Il est une chose que toute nouvelle municipalité devrait faire lors de sa prise de fonction: produire un état des lieux des finances. Cet état des lieux a d’abord pour fonction d’objectiver la situation financière de la commune (taux d’épargne, taux d’endettement, durée de désendettement). Il est un outil prospectif qui permet d’identifier les marges de manoeuvre et de bâtir un scénario budgétaire alternatif pour le mandat. Chaque municipalité se pliant à l’exercice, on peut suivre, au fil des mandats, l’évolution des indicateurs et voir, de façon très factuelle, comment la commune se porte financièrement.

Rien de cela n’a été entrepris à Durfort.

Je me contente de revenir ici sur les éléments qui me semblent les plus importants à commenter.

Le budget de fonctionnement

Il comprend, entre autres, les charges dites « à caractère général », les « charges de personnel » et des charges « exceptionnelles ». Il augmente de façon non négligeable. D’un montant réalisé de 519 912 euro en 2020, le budget proposé prévoit un montant de 698 846 euros pour 2021. Certes, il est d’usage de prévoir des sommes supérieures à ce que l’on peut imaginer nécessaire. Certaines augmentations sont compréhensibles, d’autres interrogent.

Budget de l’eau

Nous avons la chance de gérer notre réseau d’eau via une régie municipale. Une somme de 44 500 euros est reversée du budget de fonctionnement vers le budget de l’eau car le budget de l’eau n’est pas équilibré. En conséquence, le budget de l’eau s’équilibre certaines années grâce à cette subvention dite « exceptionnelle ». C’est une des raisons de l’augmentation qui a été votée ce jour-là.

Cette augmentation est nécessaire. J’avais rappelé en annexe à mes questions mon souhait de voir se mettre en place la tarification progressive (ou incitative). L’objectif de cette mesure est de garantir la quasi-gratuité (abonnement compris) de l’eau pour les premiers mètres cubes qui correspondent à une utilisation vitale et une tarification différente en fonction des autres usages de l’eau (utile, de confort, et… de luxe). On m’a informé que les commissions finance et eau travaillaient sur le sujet: c’est une bonne nouvelle!

Charges à caractère général

C’est dans cette rubrique du Budget Primitif que l’on trouve les plus grands écarts avec les années précédentes: on passe ainsi de 122 399 euros réalisés en 2020 à 186 823 euros cette année.

Première grosse « dépense » dans cette rubrique, la subvention de 17 500 euros pour le projet de festival. Je soutiens totalement cette idée d’un festival musical sur la commune. C’est un projet fédérateur qui sera le bienvenu en cette période que nous pourrions souhaiter « post-covid ». J’ai cependant quelques réserves sur la façon dont le projet se construit. C’est pourquoi j’ai participé aux premières réunions, mais j’ai ensuite découvert que de nouvelles réunions avaient eu lieu sans que j’en sois informé. De même, certaines associations ont été approchées pour participer à l’animation (tenir les buvettes par exemple), alors que d’autres associations ont été tenues à l’écart, contrairement au projet de marché où toutes les associations du village avaient été approchées par les organisateurs l’an dernier. J’ai demandé des explications. Aucune ne m’a été fournie sur le fait que je n’ai pas été convié aux-dites réunions. J’ai demandé les compte-rendus des réunions auxquelles je n’ai pu assister. La réponse portée sur le PV de séance est laconique: « Nicolas SPIEGEL ». Qu’en comprendre?

Bien entendu, comme déjà expliqué ici, le montant des indemnités du maire et des adjoints est également une raison de la hausse de cette rubrique. On passe de 22 169 euros réalisés en 2019, à 30 507 euros réalisés en 2020 (prise de fonction en juillet, ce qui implique une demi-année de traitement pour la nouvelle municiplaité), pour arriver à 39 000 euros provisionnés pour 2021 (une année complète au nouveau traitement).

Un point encore explique cette augmentation des charges à caractère général: 12 000 euros environ de location de photocopieurs… Le montant des deux dernières années tournait autour de 4 000 euros. Cette somme est-elle justifiée dans une commune de la taille de Durfort?

Le PLU

Une somme de 17 000 euros est provisionnée pour des frais d’actes et contentieux. C’est, selon moi, un point critique dans les affaires à venir de la commune. À ma question sur la nature des contentieux prévus ou connus justifiant une telle somme, la réponse apportée est: « Recours contre le PLU. Si le tribunal administratif le décide car le montant des frais de contentieux est à sa discrétion. » Ainsi la commune se voit dans l’obligation de provisionner une somme conséquente car des recours ont été déposés contre ce PLU. Rappelons que les sommes en question sont de l’argent public, celui de tous les Durfortois.

De quoi parle-t-on?

Qui peut réellement se targuer de savoir de quoi il retourne lorsqu’il s’exprime sur le PLU? Qui a lu les documents présidant à son élaboration? Des erreurs ont été commises? C’est possible, voire probable. Mais lesquelles? Selon le point de vue qu’on exprime, sont-ce réellement des erreurs, ou l’expression d’un désappointement peut-être d’ordre personnel ? Ce désappointement a-t-il été formulé dans le programme électoral lors des municipales, a-t-il été exprimé en Conseil Municipal depuis ?

De quels documents le PLU est-il composé?

Il en est un – très court – que toute personne s’exprimant sur le PLU devrait avoir lu. Il s’agit du PADD, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, qui « permet à la commune d’exposer les grands axes de sa politique pour les 10 à 15 années à venir. À Durfort & Saint-Martin-de- Sossenac, le projet de PLU vise un horizon 2035. »

Il y est écrit:

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. »

« La commune se doit d’enrayer l’étalement de ses espaces habités, limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles et trouver un équilibre entre le développement et l’équipement du territoire. Pour se faire, elle s’appuie sur la maîtrise de sa croissance démographique et la mise en œuvre d’une urbanisation plus ciblée sur le coeur de la commune, permettant de redynamiser la vie de village. »

L’objectif est : d’ « intensifier le centre et en le rendant plus lisible afin de donner et clarifier la place de chaque usager, en particulier la place du piéton à valoriser et sécuriser. »

« La production récente de logements, dominée par la maison individuelle en accession sur de grandes parcelles, montre ses limites : elle ne répond pas aux besoins et moyens d’une partie de la population, encourage le «chacun chez soi» et est consommatrice d’espace. Sans remettre en question ce modèle existant sur le village, la commune souhaite diversifier son offre de logements et favoriser la création ou la requalification de logements plus en lien avec leur environnement social. »

Ces propos sont-ils à ce point néfastes au développement et à l’avenir de notre commune?

Selon Thomas Piketty, « nous vivons dans une société où 50 % de la population n’hérite de rien, ou presque : la moitié la plus pauvre reçoit 5 000 ou 10 000 euros, et souvent très tard dans sa vie. C’est la grande limite de toutes les social-démocraties jusqu’à aujourd’hui : dans notre système, les 50 % les plus pauvres ne possèdent rien, et ce dans toutes les tranches d’âges, et depuis toujours. Jamais dans l’histoire les 50 % les plus défavorisés n’ont détenu plus de 10 % du capital. ».

Même si la propriété privée est sacrée dans notre imaginaire collectif, il est des moments où l’intérêt collectif doit primer sur l’intérêt privé.

Alors, quels sont ceux qui trouvent à redire sur ce fameux PLU?

Ceux qui le contestent parlent-ils/elles au nom de l’intérêt général, ou au nom de leurs intérêts privés? Qui sont-ils, et pourquoi?

Qui est attaqué ? Le PLU lui-même ? La municipalité pour d’éventuels vices de forme lors de la procédure d’adoption du PLU ?

Des élus sont-ils impliqués de près ou de loin par les plaignants? Qui s’occupe, au sein du CM, de ces plaintes?

Pour qui travaillent les avocats de la commune ? Le conseil municipal souhaite-t-il défendre les intérêts de la commune en gagnant au tribunal administratif – et donc conserver le PLU existant -, ou perdre et revenir à l’ancien PLU élaboré en mars 2008, par une équipe municipale élue en 2001? Le conseil municipal peut émettre des voeux sur tous les objets d’intérêts local. Pourquoi ne pas se prononcer sur le sujet de cette manière?

PLU et Parc Photovoltaïque

Il faut aborder ce dernier point car on entend souvent dire que le PLU a été modifié pour permettre la réalisation du futur parc photovoltaïque citoyen de Durfort.
Le parc n’aurait pas pu obtenir les autorisations nécessaires sans cette révision du PLU. Que nenni ! L’autorisation de travaux autorisant le chantier du parc a été délivrée le 15 octobre 2019. Le conseil municipal de la commune a approuvé le PLU le 6 mars 2020, soit plusieurs mois après l’obtention de l’autorisation de travaux du parc. Si un nouveau PLU avait été nécessaire pour permettre la réalisation du parc, cette autorisation n’aurait jamais été délivrée avant le vote du PLU…

Voilà des questions qui méritent d’être abordée et discutées publiquement !

Si le Préfet a enfoncé une porte ouverte en validant la possibilité de la tenue depuis plusieurs mois des séances du Conseil Municipal sans public, rien n’indique dans ses courriers que c’est une obligation, et de nombreuses municipalités ont tenu le public informé en présentiel, en adaptant les horaires à ceux du couvre-feu, ou en diffusant les débats au public… mais y a-t-il eu débat ?