Petite chronique du PLU, article N°2: Et pour quelques dollars de PLU…

Deuxième article de cette chronique dédiée aux histoires de PLU à Durfort (le premier est ici)…

« DURFORT. La municipalité adopte le plan local d’urbanisme pour mieux en lancer la révision »!

Tel est le titre d’un article paru dans Objectif Gard le 2 novembre 2022 (accessible ici).

On y apprend à la fois beaucoup de choses, et… rien du tout. C’est à dire que la question du PLU y est expédiée en quelques lignes: comment parler d’un sujet de fond sans rien en dire – sur le fond -, et comment noyer le poisson?

Notons tout d’abord les éléments de langage mis en place par M. le Maire pour justifier la magnifique pirouette arrière de la municipalité, cette multiplication des PLU …
M. le Maire a un talent certain pour la communication: message simple, martelé en chaque occasion, sans sortir d’un cadre pré-défini et sans laisser quiconque d’autre prendre la parole sur le sujet. La contradiction n’a pas sa place à Durfort. On avait déjà vu cela à l’époque du flashmob organisé un jour de marché (raconté ici), et les articles parus ensuite dans le Midi Libre (voir ici et ici), transformant la liesse populaire en « agression ciblée contre le Maire ».

S’exprimant sur le sujet, le Maire explique dans l’article que ce PLU, « c’est un peu le scotch du capitaine Haddock. (..) Ça fait deux ans qu’on traîne ce dossier. » Et le journaliste de renchérir: « Le tribunal administratif a donné raison à un plaignant, trois autres poursuivent la procédure. »

Pourquoi le maire ne profite-t-il pas de cette tribune pour exposer son conflit d’intérêt majeur (cf article précédent accessible ici) dans cette affaire et expliquer plus en détail pourquoi la commune traîne effectivement ce « morceau de scotch » depuis deux ans maintenant ?

Le Maire expose ensuite ses seuls arguments. J’y reviendrai dans de futurs articles. Ils sont les suivants:

• « le choix d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) « implantés chez des propriétaires qui ne voulaient pas vendre, les OAP étaient vouées à l’échec ».

• Autre grief, un plan d’aménagement et de développement durable (PADD) qui ne permettait pas à des entrepreneurs de construire un hangar. »

• Et enfin, M. le Maire souhaite implanter une zone artisanale sur Durfort.

Tout est dit, et ce sont ces seuls arguments qui tournent en boucle depuis. Dommage que le journaliste ne soit pas allé interviewer celles et ceux qui ont mis en oeuvre le PLU. Ça ne l’a pas étonné qu’ils aient fait des OAP « vouées à l’échec » ??? C’est normalement le BABA du journalisme: toujours donner la parole à ceux qui sont mis en cause, qu’ils choisissent alors de d’exprimer ou pas.

Une nouvelle révision du PLU

Revenons à notre séance du CM du 4 octobre: après avoir adopté le PLU de 2020, le conseil municipal, maire y compris, a voté une deuxième résolution: une nouvelle révision du PLU.

• Que le Maire, embourbé dans son conflit d’intérêt, participe au vote est légal. Je laisse le lecteur juge de la question de la moralité.
• Est-il le seul membre du conseil municipal (CM) dans ce cas-là? S’il est le seul – indirectement – impliqué dans un procès au Tribunal Administratif (TA), est-il le seul membre du CM qui a vu son(ses) terrain(s) ou ceux de sa famille changer de zonage et/ou de destination? J’en verrais bien d’autres, mais je ne livrerai personne en pâture dans ce blog. Il n’empêche: ce genre de détail devrait être rendu public.

Par ailleurs, concernant certains des terrains qui ont aujourd’hui perdu leur caractère constructible ou potentiellement constructible, sait-on à quand remonte leur précédent changement de destination? Qui était alors membre du conseil municipal? Autant de questions qui ne sont jamais abordées et qui constituent pourtant le coeur de l’affaire qui nous intéresse. J’invite le/la lecteur/trice à se pencher sur ces questions, que je n’aborderai donc pas ici, M. le Maire ayant menacé d’attaquer en diffamation celles et ceux qui iraient trop loin sur ce sujet… Toujours la même méthode…

Le PLU de 2020 a profondément changé la donne des terrains constructibles sur la commune.

Avant l’adoption de ce PLU, 20 hectares étaient constructibles. Après l’adoption de ce PLU, seuls 4 hectares le sont restés, soit un différentiel de 16 hectares. On imagine la colère – justifiée – de certain(e)s. C’est d’ailleurs à regret que le conseil municipal de l’époque a entériné les contraintes imposée par les multiples lois (Loi ALUR, Lois Grenelle, Loi SRU, et autres…) qui restreignent l’autonomie des élus locaux – quand ils n’ont pas les moyens et/ou l’envie de corrompre, puisqu’on voit bien qu’un peu partout ailleurs, la bétonisation bat son plein.

M. le Maire a reconnu ces contraintes en pleine séance, juste après l’adoption de la 2e résolution: « Je voulais dire quand même que, malgré tout ça, le mal étant fait, les zones qui étaient constructibles qui sont passées naturelles ou agricoles protégées, ça va être très très difficile de les faire revenir constructibles ou en aménageables ». Chacun se fera son idée du sens de ce message.
Ça ne l’empêche pas de clamer partout que le choix d’une nouvelle révision du PLU n’est qu’une question politique (le PLU de 2020 ne serait pas bon et comporterait un certain nombre de mauvais choix). Ce ne serait donc pas une histoire de gros sous ?

Si le PLU de 2020 est si médiocre, pourquoi ne pas s’en tenir aux promesses de campagne et demander son avis à la population?

Que chaque durfortois(e) prenne le temps de se replonger dans la profession de foi de l’équipe municipale actuelle, que nous avons tou(te)s reçue dans notre boîte aux lettres pendant la campagne municipale de 2020. Les promesses de campagne, quoi…

On lit en page 1 – point 3, concernant l’aménagement du territoire : « Selon l’avancement du dossier « Plan Local d’Urbanisme », finaliser l’étude en prenant en compte les conclusions du Commissaire Enquêteur et des administrés. » Concernant le commissaire enquêteur, la chose est réglée (cf article précédent ici). Et concernant les administrés ???

Les administrés, c’est toute la population et pas seulement ceux qui ont fait plus de bruit que les autres. Pourquoi ne pas laisser les durfortois(es) s’exprimer sur le sujet? Il eût été possible d’organiser des réunions publiques, dans lesquelles chaque partie aurait pu exprimer ses arguments, dans lesquelles rien n’aurait été passé sous silence, notamment les conflits d’intérêts des personnes concernées, avant de décider si un nouveau PLU devait – ou non – être mis en route! Et avant d’enterrer à la va-vite le PLU de 2020, n’aurait-il pas fallu laisser la parole à ses défenseurs, pour qu’ils puissent exprimer leur point de vue?

Pourquoi, à la suite de ces réunions publiques contradictoires, ne pas organiser une votation citoyenne à l’échelle de la commune? On aurait pu discuter des arguments de chacun: chaque citoyen, informé que le PLU de 2020 a déjà coûté 70 000 euros au bas mot et que la commune s’apprête à remettre 55 000 euros, aurait pu décider en son âme et conscience, s’il y avait urgence et nécessité à remettre la main au portefeuille.

Le PLU n’a pu être annulé au TA, qu’importe! C’est le conseil municipal qui se chargera de satisfaire – ou d’essayer de satisfaire – celles et ceux qui ont eu des conclusions à formuler… Sont-elles celles du plus grand nombre ? Sont-elles celles de l’intérêt général ?
Pourquoi, après 2 ans d’inertie, que n’expliquent que les plaintes au TA, prendre sans concertation citoyenne la décision brutale de réviser le PLU ? Cette concertation citoyenne aurait-elle été une perte de temps ???

Reste une question à aborder: le Maire explique partout que le projet du PLU de 2020 n’est pas bon pour notre commune, et que c’est pour cela, et pour rien d’autre, que le conseil municipal démarre une nouvelle révision du PLU. Mais son projet, il consiste en quoi ? Le PLU de 2020 est-il réellement si mauvais que cela? Ce sera l’objet des prochains articles de cette chronique.

A SUIVRE!