Petite chronique décalée du CM: Quoi d’neuf en 2022?! – 2/4

Deuxième article d’une série de 4 tous consacrés au conseil municipal en 2022. Le premier à lire ici.

Séance du 5 Avril 2022, de quoi a-t-on causé?

J’aborde deux points séparément du reste du budget. Ils ont été noyés dans le flux d’informations délivrées ce soir-là. Il faut leur donner la place qu’ils méritent.

Lucioles, parc photovoltaïque et participation de la mairie:

Ce projet, (voir ici) est sur le point de voir le jour. Après plusieurs années de travail bénévole (qui le restera), la collecte de fonds vient de démarrer. Je reviendrai sur le projet de parc ultérieurement, mais sachez que vous pouvez dès à présent investir dans le projet. Pensez-y!

Les Lucioles ont déjà équipé la toiture du foyer municipal de Saint-Jean-de-Serres en panneaux photovoltaïques. Cette dernière produit de l’électricité d’origine photovoltaïque. Le parc de Durfort est le prochain chantier auquel va s’atteler l’équipe.

Ce projet est né de la collaboration entre l’ancienne équipe municipale et les membres des Lucioles Citoyennes. Très impliquée, l’ancienne municipalité avait fait le choix de participer à hauteur de 40 000 euros dans ce projet qui rappelons-le, est également soutenu par la Région et l’ADEME, puisqu’il a été lauréat de l’appel à projet « Energies Citoyennes Renouvelables » en 2016.

À son arrivée, la nouvelle municipalité a d’abord annoncé qu’elle ne reviendrait pas sur cette somme qui avait été provisionnée et, d’une certaine façon, « sanctuarisée »: lors des présentations des budgets 2020 et 2021, cette somme a toujours été inscrite aux différents budgets. Puis les choses ont évolué. Sur le « Durfort Mag » de décembre 2021 on pouvait lire: « (…) les engagements de la commune ont été renégociés à la baisse ». Mais pas d’information concrète sur le montant. Mardi 5 avril, le verdict est tombé: ce sera 5 000 euros.

On pourrait tout à fait comprendre que la commune ne puisse supporter une telle charge financière. Mais encore faudrait-il le justifier: les finances de la commune étaient saines et la somme provisionnée. Que s’est-il passé qui justifie un tel revirement? Pas un mot sur le sujet ne sera prononcé…

Au-delà du montant – au sujet duquel on aurait pu imaginer moult scénarios (don d’une ou plusieurs parts sociales à chaque enfant mineur du village? Don d’une part sociale à chaque habitant du village? Autre chose à inventer?…) – c’est le calendrier qui est révélateur des priorités de l’actuelle municipalité.

Que nous raconte ce moment?

C’est la veille de ce conseil municipal que le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) a rendu public son rapport sur le changement climatique (voir ici et ici). Ce rapport intitulé « Atténuation du changement climatique » présente des solutions pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et limiter les conséquences du changement climatique. S’il insiste lourdement sur la nécessité de sobriété, il rappelle que les énergies renouvelables offrent une solution concrète et réalisable pour limiter nos émissions de gaz à effet de serre (voir ici).

C’est donc le lendemain de la publication de ce rapport que l’équipe municipale annonce que sa participation à ce projet citoyen et coopératif est réduite à la portion congrue alors que, je le rappelle, la somme initialement prévue est provisionnée et inscrite au budget depuis plusieurs années maintenant.

Voilà donc une municipalité qui, lorsqu’elle doit acheter du mobilier urbain, ne se tourne pas vers un artisan local capable de répondre à la demande (voir ici), et qui, lorsqu’un projet vertueux, soutenu par la Région et l’ADEME, tente d’apporter une réponse locale et citoyenne, par la base, au défi du changement climatique, décide de ne pas le soutenir à hauteur de ce qui a initialement été annoncé.

C’est aussi à la lumière de ce que les élus ne font pas – même lorsqu’ils ont connaissance de solutions alternatives clés en main – , que l’on peut analyser sérieusement un mandat…

PLU

Ce sujet, qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive dans notre village, était à l’ordre du jour. Si le sujet a effectivement été abordé, le compte-rendu ne fait aucune mention de ce qui s’est dit…

Il est légitime que certain(e)s se sentent lésé(e)s à titre individuel suite à la révision du PLU réalisée par l’ancienne municipalité. Le droit leur permet de porter l’affaire en justice.

Les audiences au tribunal administratif ont eu lieu… Cela peut intéresser les habitants de notre commune. Ne serait-ce que parce que 17 000 euros ont été provisionnés lors du budget précédent pour anticiper d’éventuelles défaites et d’éventuels dommages et intérêts à payer…

Voilà très exactement les propos tenus par le maire le soir du 5 Avril devant le CM: « On a gagné contre X, et la mairie a perdu contre Y. Donc on est sommé de modifier le PLU pour que ces zones redeviennent constructibles. Et là on a, c’est ce soir, 2 mois, à partir du moment où ça nous a été notifié. Donc on a deux mois pour faire la modification. inaudible… Ce PLU, c’est le calice jusqu’au bout ». Je précise ici que je ne cite pas les noms des personnes concernées, contrairement au maire lorsqu’il a pris la parole.

Comprenne qui pourra: la Commune a-t-elle gagné? Qu’a-t-on perdu? Y-a-t-il d’autres plaintes? D’autres jugements rendus? En quoi consiste la modification à faire? Quelles zones? Quelle surface? Cela concerne, me semble-t-il, tous les habitants du village.

Comme d’habitude nous ne saurons rien. Silence et opacité seront les maitres-mots. Et rien de ce qui aura été dit sur le sujet en séance ne figurera sur le compte-rendu de la séance… Un oubli?

Dans l’affaire qui nous concerne, un propriétaire aurait donc obtenu gain de cause. Sur le principe, tant mieux pour lui: la procédure a été respectée, il est dans son droit.

Mais des cas individuels ne font pas forcément cause commune avec l’intérêt collectif. Du coup, quand des intérêts privés entrent en conflit avec des décisions municipales qui engagent l’ensemble de la collectivité, c’est de façon transparente que tout cela doit être débattu, et non pas dans un entre soi dont sont exclus les citoyens …

Je repose ici quelques questions essentielles à mes yeux: qui défend les intérêts de la commune? Qui est l’interlocuteur de l’avocat de la commune au niveau municipal? Sommes-nous certains qu’il n’y a aucun risque de conflit d’intérêt? Quels sont les élus dont les biens ont éventuellement changé de destination lors de la révision du PLU? S’il y en a, sont-ils clairement identifiés? Participent-ils aux discussions sur le sujet?…

Dernière minute: La mairie a communiqué aujourd’hui-même (02/09/22). Le message est le suivant: « Le PLU validé en mars 2020 par l’ancienne municipalité a fait l’objet de recours portés par plusieurs administrés devant le tribunal administratif. Par décision en date du 12 juillet 2022, le tribunal administratif a décidé que la commune avait un délai de trois mois pour lui notifier une délibération approuvant à nouveau le projet de PLU. Le conseil municipal actuel s’est attaché les services de cabinets juridiques et experts juridiques. Un nouveau vote interviendra lors d’un prochain conseil municipal ».

Remarques: pourquoi faire appel à des conseillers juridiques et autres experts? Le TA demande simplement une délibération approuvant le projet de PLU. Contrairement à ce qu’affirmait le maire lors de la séance du 5 avril, aucun plaignant n’a donc obtenu gain de cause. Pourquoi donc avoir tenu ces propos?

Pourquoi ne pas donner dès aujourd’hui la date du conseil municipal pendant lequel aura lieu le vote (cf article précédent ici)?

Bref, pour une fois, je suis d’accord avec le maire: ce PLU, c’est vraiment LE calice qu’il nous faudra boire jusqu’à la lie. Ces histoires de gros sous sont définitivement incompatibles avec l’intérêt général et la paix au sein du village. Ce qui pose une question fondamentale, d’autant plus en ces temps de réchauffement climatique et de perte de biodiversité: la terre peut-elle réellement « appartenir » à des individus? Ne faudrait-il pas inventer autre chose, qui permettrait le droit d’usage de la terre que nous utilisons (propriété d’usage), mais qui ne permettrait pas d’en disposer pour nous enrichir personnellement au dépens des autres (propriété lucrative)? Je renvoie ici à tous les travaux de Bernard Friot sur le sujet… et reviendrai dès que possible sur le sujet.

Proposition: organiser une réunion publique sur le PLU pour faire le point et répondre notamment à toutes les questions posées ci-dessus et à toutes celles que les administré(e)s se poseraient sur le sujet.

À SUIVRE!