Partager la publication "Préservation du foncier agricole: des avancées positives!"
Lorsque de bonnes nouvelles surviennent, il faut savoir les accueillir avec joie et bonne humeur ! C’est le cas. La révolution tant attendue se serait-elle produite? Pas encore. En l’attendant, sachons saluer les petits rien qui, dans la déliquescence généralisée de notre époque nous apportent un sursaut d’espoir. Tout n’est pas – encore – foutu, et on peut décemment – encore – espérer!
Deux points sont ici évoqués: l’évolution de la loi – niveau national – et ce qui se passe ici, dans notre département, voire (rétrécissons la zone d’étude) la communauté de communes – niveau local -. Comme toujours, il s’agit, en articulant local et global, d’identifier les leviers d’action dont nous disposons pour faire avancer les choses.
Loi Climat
Lorsque Macron a sorti de son chapeau la convention citoyenne pour le climat, j’ai d’abord tiqué. Spécialiste du déni des institutions, il invente en permanence ses propres instances même lorsque d’autres, légitimes et dédiées, existent. La gestion de la pandémie a révélé au grand jour cette tendance du monarque.
J’ai vite compris que le travail entrepris par les membres de cette convention promettait pourtant d’être passionnant. C’est confirmé: les 150 propositions de la convention me semblent être une très bonne base de réflexion pour penser le monde de demain: démonstration que des citoyens non « experts » peuvent « monter en expertise », et faire des propositions intelligentes et intelligibles, pour peu que le débat ne soit pas faussé et que les méthodes de travail utilisées favorisent la mise en mouvement de cette intelligence collective. Voir ici le documentaire qu’Arte a consacré à la Convention citoyenne pour le climat.
Une loi issue de ces propositions – quelque peu dénaturées pour certains, énormément pour d’autres – a été adoptée en première lecture à l’Assemblée le 4 mai 2021 et doit maintenant être débattue au Sénat.
Aujourd’hui, l’artificialisation des sols progresse d’environ 8,5% par an – soit une augmentation équivalente à la suppression d’un département français moyen tous les dix ans -, y compris dans les territoires en déprise démographique. Ce phénomène a des conséquences délétères: augmentation des déplacements, éloignement des emplois et des services publics, accentuation de la vacance des logements, et perte d’attractivité des centres-villes. Il réduit aussi les espaces naturels et agricoles, accroît la vulnérabilité aux risques naturels par ruissellement et provoque l’érosion de la biodiversité ( Voir ici pour le détail ).
Pour cela, la loi se fixe un cap, partagé avec « les 150 » de la Convention citoyenne pour le climat : diviser par deux le rythme d’artificialisation sur la décennie à venir par rapport à la consommation des sols observée ces dernières années.
Conséquence directe: cette ambition devra être traduite dans le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET), document d’urbanisme qui s’impose au Schéma de cohérence territoriale (SCoT), qui lui-même s’impose au Plan local d’urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).
En clair, tous les PLU à venir – niveau communal – devront intégrer cette contrainte dans leur future élaboration.
Réjouissons-nous à Durfort! Nous disposons – déjà – d’un PLU conforme à cette future contrainte! Comme évoqué ici, son PADD stipule que « la commune se doit d’enrayer l’étalement de ses espaces habités, limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles et trouver un équilibre entre le développement et l’équipement du territoire. » En bref, réduire l’artificialisation des sols et préserver la ressource agricole…
Mais ce n’est pas tout (une bonne nouvelle ne venant jamais seule): le Gard se dote d’un PAT… la CCPC aussi !
Le Département du Gard met en œuvre une Politique Alimentaire Départementale reconnue au niveau national, labellisée Projet Alimentaire Territorial (PAT) par le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt. (Voir ici et ici).
L’un des axes de cette démarche consiste à préserver le foncier agricole, c’est à dire à s’engager à lutter contre l’artificialisation des sols lorsque ceux-ci sont des terres agricoles. Tout cela va dans le sens de la loi climat évoquée ci-dessus. C’est insuffisant, mais les choses avancent, et plutôt dans le bon sens. Voir ici et ici les documents de promotion du département.
La Communauté de Communes du Piémont Cévenol (CCPC) souhaite également s’engager dans l’élaboration et l’animation d’un Projet Alimentaire Territorial.
Il s’agit pour l’intercommunalité de créer les conditions favorables au développement d’une alimentation locale et durable, accessible à tous, adossée à un terroir, gage de qualité et de résilience, en garantissant la « préservation des paysages ».
Le 31 mars 2021 le conseil communautaire a adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés une délibération visant à « engager la construction d’un Projet Alimentaire Territorialisé pour le territoire de la CCPC, et d’engager la construction et le déploiement de ce PAT en partenariat avec le Département du Gard ».
Le 26 mai 2021, la CCPC a décidé, à l’unanimité « d’approuver la démarche d’élaboration de la stratégie alimentaire et d’approuver le plan de financement du PAT » proposé.
Célébrons ce moment ! Ces initiatives sont insuffisantes, mais vont dans le sens:
- de préserver la ressource foncière en la mettant à l’abri de la spéculation
- de « valoriser des pratiques agricoles vertueuses » dont l’agroécologie,
- de se fixer comme objectif de favoriser l’accès au foncier pour les porteurs de projets agricoles vertueux.
Nous ne pouvons que nous réjouir que tous les maires, dont le maire de Durfort, aient voté à l’unanimité le principe et le financement du PAT lors des séances du conseil communautaire!
À SUIVRE!
Partager la publication "Préservation du foncier agricole: des avancées positives!"