Partager la publication "No news, Bad news ! #4"
Dernier article de la série relative à ma démission. Il aborde un point particulièrement délicat, illustré par le compte-rendu de la séance du 30 septembre, révélateur de l’hypocrisie qui règne au sein du conseil municipal: que certains adoptent cette attitude ne m’étonne plus, mais que d’autres, suivant sans sourciller, acceptent ce qui se passe sans émettre la moindre réserve me questionne un peu plus…
Information au sujet du PLU
Dans un courrier envoyé cet été au maire et aux élus, je posais la question du contentieux au Tribunal Administratif entre la commune et certains durfortois au sujet du PLU adopté sous l’ancienne municipalité. Dans ce courrier, je demandais de mettre ce sujet à l’ordre du jour afin qu’il soit débattu de façon transparente. Je précise ici, puisque cela semble nécessaire, que mettre un point à l’ordre du jour d’une séance ne consiste pas à le traiter en catimini dans les questions diverses sans le mentionner auparavant sur la convocation. Mettre un point à l’ordre du jour nécessite de l’inscrire sur la convocation. Ainsi les citoyens intéressés par le sujet seront-ils informés que cela sera abordé en séance. Ils peuvent alors choisir, en connaissance de cause, d’assister ou non à la séance du conseil municipal pour savoir exactement ce qu’il s’y dira.
Dans mon courrier, j’ai posé des questions précises:
- Quelle est la nature des recours?
- Quelles sont les motifs des plaintes?
- Quels sont les noms des requérants?
- Quelle est la position de l’équipe municipale? J’entends ici: le conseil compte-t-il défendre le PLU, envisager une modification, ou souhaite-t-il le voir annulé et revenir ainsi à l’ancien PLU? Pourquoi ne pas voter une motion dans un sens ou dans l’autre?
Il y a bien une évocation de la question du PLU dans le PV de la séance du 30/09/21, mais c’est dans les questions diverses. Jugez en vous même: aucune réponse sérieuse à mes questions n’y est formulée.
« 2. PLU (Esther Spiegel et R. Condomines)
Plusieurs sujets ont été abordés :
- Les contentieux en cours
- La position du conseil municipal sur le PLU actuel (veille des contentieux, étude des zones inondables, etc.).
- Le point sur le SCOT en cours au niveau de la communauté de communes du Piémont Cévenol (et l’impact/conséquences de ce SCOT avec les PLU des communes et donc celui de Durfort, avec obligation de conformité)
- Les anomalies constatées (emplacements réservés, biens protégés, cartographie, etc.) dans le PLU actuel et les actions engagées pour les corriger
- Les démarches entreprises auprès des services de l’état (DDTM, EPTB Vidourle, CCPC) … »
Sujets « abordés »? Mais où sont les explications ?
La farce se poursuit. Mais c’est l’ensemble des durfortois qui sont potentiellement impactés par telle ou telle décision de justice à l’égard de leur commune… Les informer clairement de ce qui se joue semble un minimum. Ce n’est pas, semble-t-il, le propos de la municipalité actuelle: après bientôt deux ans de mandat, il y a fort à parier que ce défaut d’information perdure jusqu’à la fin du mandat.
Où en sommes-nous?
A la lecture du PV de la séance du 16 décembre (ici et ici), on retrouve, dans les questions diverses les 3 lettres qui ont fait couler tant d’encre: PLU… mais pas un mot supplémentaire sur le sujet. Aucune information sur le passage au Tribunal Administratif. Tout juste quelques mots sur le Durfort Mag de décembre, parlants pour celui qui sait lire entre les lignes, au sujet du SCOT actuellement en cours d’élaboration au niveau de la communauté de communes: « malgré le fait que notre PLU soit récent, nous devrons le mettre en conformité »… L’annonce d’une raison « légitime » de mettre en oeuvre, de façon anticipée et avec la bénédiction des autorités compétentes, une nouvelle révision, ou, à tout le moins, une modification du PLU?… Nous verrons bien…
Quid des décisions du maire?
Un dernier point, et pas des moindres, lorsque l’on revendique la transparence, à évoquer ici. Un de plus qui explique ma démission.
En début de mandat, le conseil municipal vote un certain nombre de délégations au maire. Ce dernier peut ainsi prendre des décisions sans avoir en permanence à passer par le conseil municipal. Comme c’est le conseil municipal qui vote ces délégations en début de mandat, le maire doit cependant en rendre compte à chaque séance. L’une des délégations est par exemple la possibilité d’ester en justice.
Je vous invite à bien scruter l’ensemble des PV de séances depuis le début du mandat: pas une seule décision du maire à l‘horizon. Le maire n’aurait donc jamais eu, semble-t-il, à prendre une décision que l’une ou l’autre de ses délégations lui permet de prendre sans passer par le Conseil Municipal.
J’ai demandé par courrier au maire, comme la loi l’y oblige, de rendre public à chaque séance du conseil municipal, en les portant au PV de la séance, les « décisions du maire » …Rien … Nada… Ce mode opératoire est devenu une marque de fabrique à laquelle je refuse, une fois pour toutes, d’être associé!
C’est pour toutes ces raisons, et d’autres encore, mais la liste serait trop longue, que j’ai démissionné. Cela n’a pas été une décision facile à prendre. Je m’en excuse auprès de toutes celles et ceux qui ont eu confiance en moi et m’ont apporté leur voix. Qu’ils et elles en soient ici remercié(e)s. Quoi qu’il en soit, je continuerai bien évidemment à m’investir dans le village. Mais le faire sous cette forme n’a aujourd’hui plus aucun sens pour moi.
À SUIVRE!
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