Nous voilà réunis pour la quatrième fois en un mois… A l’ordre du jour : le vote du budget.

 

 

Avant d’attaquer le sujet central de la séance, nous avons un détail à régler. Une fois de plus (voir ici pour la fois précédente), je ne signerai pas le PV de la séance précédente.

 

 

– Dans un premier temps, il nous a fallu désigner deux secrétaires de séance: ces deux volontaires ont pour mission de retranscrire ce qui se dit, se vote, se débat au sein de la séance. Un travail un peu ingrat, et surtout assez difficile puisqu’il faut, tout en participant aux débats, prendre des notes et être fidèle aux propos de chacun. M. Le Maire demande en début de séance s’il y a des volontaires. Et là, patatras, une seule personne se porte volontaire … Devant un tel empressement, j’hésite entre me proposer ou rester peinard au fond de la salle, à côté du radiateur. C’est qu’on n’y est pas mal… 

 

– Mais c’est aussi qu’il y a un hic. Une fois de plus, je ne signerai pas le PV de la séance précédente, dont j’ai été secrétaire: selon moi, le PV final n’est pas fidèle à ce que j’ai écrit en tant que secrétaire.

 

– Faire le job, OK, mais à condition que mes propos figurent bien sur le PV, ou qu’au moins je sois contacté pour discuter des points qui poseraient problème. Que les choses ne soient pas modifiées dans mon dos sans m’en informer !

 

Je suis conscient, au moment où je prends la parole, que tout cela agace, mais que faire ? Les choses ne se sont pas déroulées comme elles figurent sur le PV. Faut-il ne rien dire et laisser faire ? C’est la deuxième fois que ce genre de chose se produit (voir ici la fois précédente)… « Pinaillage » pour certains, respect du cadre démocratique selon moi.

 

 

– En tant que secrétaire de séance, j’ai précisé dans le projet de procès-verbal, au sujet de la désignation des membres des commissions de la CCPC (Communauté de Communes Piémont Cévenol) que « le vote est effectué par scrutin ordinaire à main levée. Aucun autre type de scrutin n’est proposé aux membres du CM ». (ici)

– Or que lit-on sur le PV du CM ? « Le vote est effectué par scrutin ordinaire à main levée après accord de l’ensemble des conseillers ». (ici)

 

– sur la forme : le maire et tous ses colistiers prétendent que le maire nous a demandé notre accord pour procéder à un vote de type scrutin ordinaire à main levée. J’affirme le contraire, ayant enregistré la séance afin de faire correctement mon boulot de secrétaire.

 

– sur le fond : j’ai déjà expliqué (voir ici) que le scrutin secret est un outil qui permet à des personnes de voter en toute sérénité contre l’avis du groupe auquel ils appartiennent. Parfois, le législateur fait bien les choses. Il faut s’en saisir. Ici, le désaccord est profond, mes interlocuteurs contrariés.

 

– sur le principe, ces « adaptations » du PV se répètent insidieusement, PV après PV. Pourquoi attacher une telle importance à ce genre de « détail » ? Parce que c’est la loi. La loi et la jurisprudence sont très claires sur les types de scrutin à utiliser.  (ici et ici). Il s’agit donc de nous préserver : une personne mal intentionnée pourrait faire invalider tous les votes effectués ce jour-là. Personne ne le souhaite.

 

Malgré cette petite mésaventure, je me propose à nouveau en tant que secrétaire de séance: il faut bien que quelqu’un s’y colle… 

 

 

 

 

Globalement, tout a été voté à l’unanimité, sauf un point et pas des moindres : les indemnités des élus.

 

 

– La mairie provisionne pour la première fois de l’argent pour d’éventuels frais d’avocat ou autre contentieux : 2 000 euros sont ainsi inscrits au budget. J’ai demandé à en savoir un peu plus. La réponse est restée très évasive… Je ne sais donc toujours pas à quoi correspond cette somme.

 

– Ensuite, j’ai rappelé les articles de loi (voir ici l’article L2321-2 – Modifié par la LOI N° 2016-1917 du 29 décembre 2016 – art. 60 (VD) et ici l’article L2123-14 mentionné) qui détaillent les dépenses obligatoires des communes: celles-ci comprennent, entre autres, les frais de formation des élus. Et c’est là que le bât blesse: la somme minimum (2 % du montant des indemnités du maire et des adjoints) requise par la loi n’a pas été provisionnée. J’ai donc demandé que ce montant, ainsi que les sommes destinées à la formation des agents, soient inscrites au budget. Je ne crois pas que cela ait été fait…

 

– J’ai ensuite constaté qu’alors que les indemnités des adjoints et du maire ont été augmentées, les chèques cadeaux CADHOC à destination des employés municipaux sont eux revus à la baisse… 

 

– Enfin, j’ai fait remarquer que si je soutiens bien évidemment l’investissement en faveur de l’école et qu’une partie du matériel informatique de la mairie demande probablement à être renouvelé, la somme provisionnée dans le budget de cette année, 8 000 euros, est une somme conséquente dont ont ne sait, à ce jour, ce qu’elle englobe précisément. Aucun détail ne nous a été fourni ce soir-là.

 

 

– Le montant consacré à ce poste inscrit dans le projet de budget était de 22 169,88 euros.

Il y a deux ans, ce poste a coûté 25 420,53 euros ; l’an passé 27 000 euros. On prévoit donc, alors qu’il y a désormais 4 adjoints, et que maire et adjoints ont voté une augmentation de leurs indemnités dès cette année, un montant inférieur à celui des années précédentes. Oups…

 

– Reprenons… Je pose 2, je retiens 4… J’arrive personnellement approximativement à la somme de 31 200 euros pour l’année 2020 (il ne reste que 6 mois à partir de la prise de fonction de la nouvelle municipalité). L’an prochain, ce poste coûtera 40 000 euros.

 

 

– Ceci confirme ce que nous affirmons depuis le vote du montant des indemnités du maire et des adjoints (voir ici) : le surcoût annuel de ces décisions est de 17 000 euros à la charge de la collectivité, c’est-à-dire nous tous, les durfortois. Il n’y a que deux façons de financer des augmentations de budget pour une collectivité : l’impôt ou la dette… Nous verrons, à terme, quelle solution sera retenue à Durfort.