Dès le 10 juillet se tenait le deuxième conseil de la toute nouvelle municipalité… l’été aura été studieux !

Mise au point

Après lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal pour validation, et avant de démarrer l’ordre du jour, Monsieur le maire a procédé à une mise au point portant sur plusieurs points:
– le livre collectif « Une bouteille à la Terre » (voir ici) semble être un « casus belli » justifiant le clivage entre les habitants du village. En tant que citoyen, j’ai participé à ce projet, au même titre que tous ceux qui sont mentionnés sur la deuxième de couverture (44 personnes en tout). Où est le problème?
– le marché (voir ici), dont Nicole Pratlong, encore maire à cette époque, a signé les autorisations, comme elle l’avait fait pendant le confinement pour permettre le ravitaillement par des producteurs place de l’aire. Si Mme Pratlong a signé les autorisations nécessaires, c’est avant tout parce qu’un groupe de citoyens est présent tous les dimanches matins dès 7H30, pour installer la buvette, accueillir les producteurs. Ce groupe de bénévoles finit de plier la buvette en moyenne autour de 15H30. Où est le problème?
– le vote blanc, que j’ai évoqué lors d’un précédent article (voir ici): alors que voter blanc signifie pour nous voter « ni pour, ni contre », selon M. le maire et ses colistiers, voter blanc signifierait voter contre. Est-ce vraiment un problème? Nous faudra-t-il nous contenter d’un vote moutonnier systématique, sous peine que nos choix soient assimilés à une posture d’opposition?

Par ailleurs, il a été proposé de ne plus recourir au bulletin secret lors des votes à venir. La loi encadre pourtant les modes de scrutin au sein du conseil municipal. Le maire ne peut les modifier à sa guise, sauf selon certaines modalités elles-aussi prévues par le législateur. Le bulletin secret permet à tous les conseillers de voter en leur âme et conscience, parfois à rebours de leur groupe. C’est cela la démocratie… En conclusion, M. Condomines a affirmé que ma proposition de main tendue s’était jusqu’ici traduite par une attitude d’opposition dans les actes. Pour envisager de travailler ensemble, il nous faudra « faire nos preuves » …

Commissions

Il a ensuite été procédé à la désignation des commissions municipales. Il y en 14. Aucun des 4 élus de la liste de Nicole Pratlong n’a pu obtenir le moindre poste dans une quelconque commission communale (finances, CCAS, appel d’offres) lorsque la désignation des membres se faisait par vote. Comme vous le savez, 11 est supérieur à 4. Donc le groupe de 4 n’arrive jamais à faire élire un des siens car il y a toujours en face le nombre maximal de candidats par rapport au nombre de places disponibles. Cela signifie que nous devrons voter sur des dossiers qui risquent de nous être présentés le jour même, ou au mieux la veille, et que si nous nous aventurons à voter blanc, car nous considérant en incapacité de trancher dans un délai aussi bref, nous serons immédiatement assimilés à des opposants, et donc toujours en incapacité d’être inclus dans les groupes de travail.

En revanche, lorsque la désignation des membres s’est faite sur un autre mode, j’ai pu obtenir un siège à la commission « listes électorales ». La loi stipule dans ce cas-là que « dans le cadre du transfert des compétences instauré par la loi n°2016-1048, le législateur a défini qu’un conseiller municipal, pris dans l’ordre du tableau, ou à défaut d’intérêt, le plus jeune conseiller municipal (ARTERO Clément), doit siéger à la commission de contrôle des listes électorales ». L’ordre du tableau, c’est le nombre voix obtenu aux élections qui le dicte. Je suis l’élu qui a obtenu le plus de voix de tout le conseil municipal. Je pouvais me prononcer le premier. J’ai accepté le job. Trois autres élus pris dans l’ordre du tableau ont accepté de siéger à cette commission. Début de collaboration? Que nenni… Comme nous avons fait n’importe quoi dans le mode de désignation des membres, nous allons tout reprendre lors du prochain CM…

Ensuite, nous avons fait de nouveau n’importe quoi dans le mode de désignation de deux commissions supplémentaires (« CCAS et appel d’offres »). Là encore, tout est à reprendre ultérieurement… Comme une petite habitude qui s’installerait insidieusement ?… Nous verrons à l’usage.

 Indemnités

Il n’est nullement question ici de remettre en cause le principe des indemnités: la fonction d’élu génère une charge de travail conséquente, parfois au détriment de tout ou partie des occupations professionnelles et/ou familiales.

La question est celle du montant de ces indemnités. L’ordre du jour détaillé, reçu la veille du conseil municipal, était ainsi libellé :

« (…) le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide qu’à compter de leur installation le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, fixé aux taux suivants:
– Maire: 40.3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique: 1027
– 1er, 2ème, 3ème , et 4ème adjoints: 10.7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique: 1027. » 

Je vous rassure: il est tout à fait normal que vous n’y compreniez absolument rien. 􏰀À mon entrée dans l’éducation nationale, je me suis également senti un peu désemparé en entendant pour la première fois les expressions « d’outil scripteur » (le stylo) ou de « référentiel bondissant » (le ballon) pour ne citer que les plus fameuses de ces expressions alambiquées… Quand on revient au langage commun, ça devient finalement assez simple. L’indemnité du maire, jusque-là de 1 205 euros brut, passe à 1 567,43 euros brut. L’indemnité des adjoints, jusque-là de 320,88 euros brut, passe à 416,17 euros brut.
Pourquoi cette augmentation ? Les plafonds ayant été relevés en 2020, le nouveau conseil municipal fait le choix d’augmenter les indemnités jusqu’à hauteur du plafond légal. Certes, l’ancienne mandature avait fait le même choix. Mais de la part d’un conseil municipal qui souhaite changer les pratiques « sur le fond et sur la forme », cela aurait pu faire partie des choses qui changent …
La question qui se pose est in fine celle du coût: passer de 2 adjoints à 4, puis des indemnités maximales autorisées auparavant à celles de 2020 implique un surcoût supporté par la commune, et donc par l’ensemble des administrés.
Le coût annuel total (cotisations salariales et patronales comprises) des indemnités du maire et des adjoints s’élevait jusqu’en 2020 à environ 23 000 euros par an. Il passe à partir d’aujourd’hui à environ 40 000 euros par an, ce qui, sur la durée de la mandature (6 ans) représente un surcoût de 102 000 euros à la charge de la collectivité.
Bien évidemment, nous avons voté « non », et ce coup-ci, c’était effectivement un vote qui disait « non ». Pourquoi ne pas mettre la chose en débat public ? Pourquoi 11 personnes décideraient seules, sans débat, de ce genre de chose?

N‘oublions pas les citoyen(ne)s du village et leur capacité, ou pas, à s’organiser pour faire entendre leur voix. Qu’ils/elles n’oublient pas qu’ils/elles sont citoyen(ne)s avant d’être électeurs/trices. Une électeur/trice se contente de mettre un bulletin dans l’urne. Un citoyen veut à tout le moins savoir comment celui/celle qu’il a élu(e), et qui le représente dans nos institutions, se comporte et en conséquence, lui demande des comptes. L’élu, contrairement à ce que l’on raconte, ne peut réellement représenter que lui-même. Alors comment, direz-vous, tenter de remplir la fonction qui est celle de l’élu et réellement représenter les autres ? Je vous répondrais que ce n’est pas évident. Mais peut-être pas impossible. Il existe des techniques qui permettent de faire réellement exister la démocratie, notamment à l’échelon municipal, qui est probablement celui qui s’y prête le plus.

Il y avait d’autres points à l’ordre du jour. Vous trouverez ici le procès-verbal (PV) de cette séance. Que mes colistiers et moi-même refuserons de valider lors de la séance suivante. Mais tout cela est une autre histoire, qui vous sera contée d’ici très peu de temps.

En y réfléchissant bien, les années à venir vont être passionnantes! A Durfort encore plus qu’ailleurs ! À suivre.