Petite chronique décalée du CM: Quoi d’neuf en 2022?! – 1/4

Cet article est le premier d’une série de 4 articles survolant les divers conseils municipaux de l’année 2022.

J’ai assisté mardi 5 avril au conseil municipal. A l’ordre du jour: le vote du budget 2022. Ayant démissionné en Novembre 2021, j’étais dans le public, en simple spectateur.

Je ne publie cet article que 5 mois après pour 2 raisons simples:

• les sujets abordés sont multiples et demandent un minimum de réflexion pour que je puisse me permettre d’écrire dessus,

• pour être le plus précis possible, deux documents étaient indispensables. Le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable et de l’assainissement, cf. article N°4 de cette série d’articles) et le budget lui-même: difficile d’écrire sur le budget de la commune sans l’avoir sous les yeux… J’ai bien pris des notes le jour de la séance, mais j’ai souhaité obtenir LE document officiel détaillant le budget tel qu’il a été adopté en conseil. En gros, obtenir les chiffres pour pouvoir causer… mal m’en a pris !

Vive la CADA!

Si vous me suivez depuis le début, vous savez ce qu’est la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). J’ai déjà du m’en saisir lorsque M. le maire refusait de me transmettre des documents auquel n’importe quel citoyen de la commune devrait pourtant avoir accès (voir ici). Je ne suis plus membre du conseil municipal aujourd’hui. Mais comme tout citoyen de Durfort, je dois pouvoir consulter le budget une fois que celui-ci a été adopté en séance.

À Durfort, tout est toujours un peu plus complexe…

• Le 14 avril, j’envoie un mail en mairie, avec M. le maire en copie, pour demander le document.
• Le 21, mon courrier étant resté sans réponse (as usual), je relance, et reçois une réponse: « Nous allons traiter votre requête et reviendrons vers vous. »
• Le 1 mai, ma requête n’étant toujours pas « traitée », j’envoie un mail demandant « quand ma requête sera traitée ».
• Le 10 mai, devant le silence intégral de la mairie (et de M. le maire toujours en copie de mes requêtes), je saisis la CADA.
• Le 11, un mail de la mairie m’informe que je peux passer en mairie consulter le budget… le consulter, certes mais pas le recevoir…

La dernière fois que j’avais saisi la CADA, c’est également le lendemain de ma saisine que les choses s’étaient débloquées…

Dans sa réponse, la CADA a précisé les choses: « En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac a informé la Commission de ce que les documents pouvaient être consultés dans ses locaux. La Commission en prend note mais relève que la demande porte non sur une consultation, mais sur l’envoi d’une copie des documents à l’adresse indiquée par Monsieur AUTHELAIN. Elle invite donc le maire de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac à procéder à cet envoi (…)… »

Je n’ai jamais reçu les-dits documents… Je me suis déplacé pour les consulter en mairie. Ainsi va la démocratie à Durfort: M. le maire décide qui peut, quand, comment, et sous quelle forme consulter les documents accessibles normalement à tout un chacun. Appelons cela le fait du prince… et rassurons-nous: rien ne change à Durfort !

Publicité des séances du Conseil Municipal: quel panneau d’affichage scruter?

Lundi 28 mars s’était déjà tenu une séance du CM. En fin de séance on apprenait que la semaine suivante aurait lieu une nouvelle séance dédiée au vote du budget, sans que le jour soit précisé. Plusieurs citoyens de Durfort ont alors scruté les panneaux d’affichage municipal pour être informés au plus tôt de la date du-dit conseil.

Le délai réglementaire de tenue du Conseil Municipal est de 3 jours francs. Le panneau près de mon domicile n’annonçait rien de nouveau le samedi 2 au soir. Rien non plus sur celui que je consulte le plus souvent, place de l’Aire, devant l’école, et que consultent les parents d’élèves qui amènent quotidiennement un enfant à l’école. Mardi 5 avril à 19H55, juste avant de rentrer en séance, rien n’y était affiché non plus. Le panneau près de mon domicile avait fini par être renseigné entre-temps.

Comme un jeu de piste pour avoir la date du prochain conseil municipal? On peut trouver cela anecdotique. C’est au contraire révélateur.
Acte manqué? Réel oubli? Nul ne le sait qui n’est dans la confidence… J’avais déjà évoqué la nécessité de tout faire pour rendre public les débats lors de la période du Covid. A l’époque, M. le Maire m’avait rétorqué que vu le peu de personnes qui se déplacent pour assister au conseil, cela n’était absolument pas nécessaire. « Qu’est-ce que ça change », avait-il alors dit? Quand bien même une seule personne dans le village souhaiterait assister au conseil, elle doit avoir l’information en temps et en heure pour s’organiser.

Notons au passage que les deux séances qui ont suivi (31 mai et 5 juillet) n’ont également pas été annoncées sur les panneaux municipaux. Il faut donc maintenant passer régulièrement en mairie pour savoir si un conseil serait prévu dans les 3 jours à venir (délai règlementaire). Les jours des conseils n’étant pas fixes, c’est presque tous le jours qu’il faudrait passer en mairie… Mission tout simplement impossible… et inacceptable !

Proposition: la mairie communique via Cityc, Facebook, sms, mail… Pourquoi ne pas annoncer, suffisamment en avance – une semaine? -, les dates des conseils municipaux, en précisant à chaque fois l’ordre du jour? Voilà une mesure simple à mettre en oeuvre, qui ne coûte pas un rond, et qui montrerait par des actes et non de simples paroles, une réelle volonté de transparence et d’ouverture…

À suivre!