Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux

La lettre dans son intégralité en format PDF ici.

Durfort le 25 février 2021, 

Mesdames, Messieurs, 

Les échanges verbaux de la séance du conseil municipal du vendredi 19 février 2021 m’ont profondément choqué. Ils appellent par ailleurs un bref retour sur d’autres « petits manquements » probablement passés inaperçus pour la plupart d’entre vous, mais qui n’ont cessé d’oeuvrer à la dégradation des relations au sein du conseil municipal.

À plusieurs reprises maintenant, plusieurs d’entre vous m’ont reproché mes « méthodes », le maire  allant, lors de la séance en question, jusqu’à les qualifier de « méthodes dictatoriales », à faire référence à la « STASI ». Un adjoint est même allé jusqu’à me qualifier de « garçon perdu », pour ne retenir qu’un seul des qualificatifs employés ce soir-là à mon égard. Le fait que j’enregistre les séances du conseil sans vous en avoir informés et le fait que je tienne un blog, seraient pour certains d’entre vous la justification de ces attaques. Rien ne peut justifier les mots utilisés ce soir-là.

Au sujet de l’enregistrement, et d’une éventuelle diffusion en direct des séances du conseil municipal, j’ai demandé dès le 10 juillet que nous procédions à l’enregistrement des séances du conseil. J’ai par ailleurs proposé le 25 janvier de contacter la commune d’Aubais qui a mis en place une solution technique pour filmer et retransmettre en direct les séances du conseil municipal et des réunions « publiques » sans public… Cette pratique est courante dans de nombreux endroits au vu de la situation sanitaire. Le maire, par le biais du secrétariat de mairie a décliné mon offre (ici). Le 18 février, j’ai demandé par écrit à M. le maire si la séance du 19 février serait enregistrée et retransmise au public (ici).

Je n’ai malheureusement reçu AUCUNE RÉPONSE.

Au sujet de mon blog, il n’y a aucune raison qui empêche un élu municipal de s’exprimer en public …

Je crois comprendre, à la teneur de vos propos, que le dialogue entre les élus est menacé. A-t-il seulement existé depuis le début de notre mandat ?

Lors de la discussion portant sur l’avenir du marché, vous m’aviez par exemple reproché de m’être adressé directement à la Préfecture pour obtenir des informations. Que pouvais-je faire d’autre, n’en ayant aucune de la part de la municipalité dont je fais partie ?

Visiblement, certains d’entre vous ignorent probablement certains faits survenus depuis le début de la nouvelle mandature.

Le 24 juillet 2020 : j’ai effectué par écrit une demande de documents (ici). Le secrétariat a transféré ma requête à M. le maire => AUCUNE RÉPONSE.

Le 7 août : j’ai renouvelé ma demande (ici) => AUCUNE RÉPONSE.

Le 1 septembre : j’ai renouvelé ma demande (ici)=> AUCUNE RÉPONSE.

Le 15 septembre : afin d’obtenir les documents en question, je saisis la CADA (ici)=> j’obtiens enfin les documents demandés.

Le 13 août 2020, un dossier dans lequel un groupe de citoyens proposait « l’auto-éco-construction de toilettes sèches publiques » (ici) est déposé en mairie et transmis également par mail (ici). Il est destiné à l’ensemble des conseillers municipaux. Le maire est normalement tenu de transmettre le dossier en question, ou, à tout le moins, d’informer les conseillers municipaux de l’existence dudit dossier.

 => PERSONNE ne sera jamais informé de l’existence de ce dossier qui ne sera jamais évoqué. Aucune réponse ne sera apportée aux personnes l’ayant déposé.

Le 26 novembre, un courrier est déposé en mairie à l’attention de M. le maire pour discuter de l’avenir du marché et solliciter une entrevue (ici).

=> PERSONNE ne sera informé de l’existence de ce courrier qui ne sera jamais évoqué. Aucune réponse ne sera apportée aux personnes l’ayant déposé. 

Pour préparer la séance du 19 février, j’ai demandé les devis relatifs au dossier de la maîtrise d’oeuvre du projet du stade. Ce n’est que le vendredi à 14H20, après avoir sollicité la secrétariat à plusieurs reprises que j’ai obtenu le dernier document que je demandais (ici). 

Vous avez le droit de penser que je n’ai pas à étudier les dossiers puisqu’une commission s’en charge. C’est pourtant mon droit de vouloir étudier les documents en rapport avec l’ordre du jour du conseil municipal. L’article L2121-13 du CGCT stipule que « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. » A défaut, la délibération est entachée d’illégalité. Il s’agit d’une atteinte aux droits et prérogatives de mon mandat.

Ces éléments relatifs à la communication au sein du conseil municipal étant posés, permettez-moi de revenir maintenant à la question de l’accueil du public pendant les séances du conseil municipal. Si l’accueil du public en période de confinement était impossible, les choses sont différentes en période de couvre-feu. 

Dans la réponse de M. le Préfet du Gard datée du 9 février, on peut lire la chose suivante : « Madame la sous-préfète du Vigan, le service interministériel de défense et de protection civile et le bureau de légalité de la préfecture ont apporté tous les éclairages tant sur la réglementation de la tenue des assemblées délibérantes que sur son application en période de crise sanitaire. Cette situation n’appelle pas d’observation de ma part dans le cadre du contrôle de légalité. » (ici)

Or, que dit le courrier de madame la sous-préfète ? Ceci : « En ce qui concerne la séance du 17 décembre, le public ne pouvait pas assister à l’intégralité de la séance. (…) Les personnes devaient quitter le conseil avant 20H00 (…). » (ici)

J’avais ensuite redemandé confirmation à la sous-préfecture du Vigan. Après avoir fait le point avec le bureau de la légalité et de l’inter-communalité et le SIDPC de la préfecture, le secrétaire général de la sous-préfecture m’avait répondu, s’appuyant notamment sur l’alinéa II. de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire, qu’ « au vu de ces éléments, la décision d’ouvrir ou non la séance du conseil municipal au public appartient donc au maire ». (ici)

Tout ceci est confirmé par ailleurs sur le site internet gouvernemental des collectivités locales. Vous y trouverez une FAQ dans laquelle on peut lire la chose suivante (page 1) : « Dans l’hypothèse où une séance débutée en dehors des horaires du couvre-feu se terminerait après 18 heures, le public devra quitter le conseil, tout en prenant en compte le délai de route, afin d’être rentré à 18h ; les journalistes bénéficiant d’une dérogation pourront rester jusqu’à la fin de la séance ; les membres de l’organe délibérant pourront aussi rester, et devront être munis de leur attestation pour pouvoir justifier de leur déplacement lors de leur retour. » (ici et ici)

Tous les éléments évoqués ci-dessus apportent selon moi des éléments tangibles nous permettant d’envisager l’ouverture des séances au public si celles-ci se tiennent en-dehors des horaires du couvre-feu, comme je l’avais déjà suggéré en date du 20 janvier de cette année.

Je vous rappelle que dans le programme électoral de la liste « Ensemble et autrement »  menée par Robert Condomines, au paragraphe « Services de la Commune » du chapitre 4 (« Communication et Social »), le projet était de « Mettre en ligne et afficher toutes les informations (comptes-rendus du conseil municipal, animations …), Mettre en place une communication rapide et efficace avec l’ensemble de la population ». Ni vos silences répétés, ni les horaires pratiqués depuis le depuis de la pandémie ne semblent en accord avec ce projet.

Je pense que si les séances du conseil municipal recommençaient à accueillir du public, comme les textes nous y autorisent, et comme l’exemple d’autre communes l’illustre (ici – ici – ici – ici), il s’agirait d’une preuve que la « démocratie participative » n’est pas un vain mot à Durfort… 

Cordialement, 

David Authelain, 

Conseiller municipal