Partager la publication "Petite chronique décalée du conseil municipal – 21/05/21"
Vendredi 21 mai 2021, le conseil municipal s’est réuni. Je n’ai pu y assister. Personne, malgré mes demandes à différents intervenants, n’a manifesté l’envie de me représenter: les choses ont le mérite d’être claires.
Le PV de la séance est accessible ici. Je me contente ici de revenir sur les points à l’ordre du jour qui m’interpellent.
RPQS, Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
Les deux documents que nous devions adopter m’ont été transmis par le secrétariat de mairie. Il y a selon moi des points qui méritaient éclaircissement avant de procéder à leur adoption. Par exemple, ces deux documents mentionnent un prix constant de l’eau et de l’assainissement entre 2020 et 2021. Or, nous venons de voter une augmentation des-dits tarifs qui a pris effet au 1 janvier 2021 (voir ici).
Le délai règlementaire nous autorisait à attendre jusqu’en septembre pour adopter ces deux documents. J’ai écrit à M. le maire et aux conseillers municipaux pour faire part de mes questionnements. J’attends une réponse que je ne manquerai pas de communiquer ici.
Quel prêt bancaire pour une collectivité?
Nous avons reçu la veille de la séance à 17H12 un mail ajoutant un point complémentaire à l’ordre du jour … et pas des moindres: il s’agit d’un prêt bancaire pour le forage Cabane.
Un procédé cavalier
Outre le fait que seuls les points mentionnés sur la convocation peuvent faire l’objet d’une délibération lors d’une séance du conseil municipal (en conséquence, les délibérations portant sur des points ne figurant pas sur la convocation, potentiellement entachées d’irrégularité, peuvent à ce titre être attaquées), cette façon de faire est absolument détestable et antidémocratique ! Voir ici et ici.
Deux offres de prêts étaient à l’étude: les informations d’une des deux offres ne figuraient pas dans le mail annonçant la modification impromptue de l’ordre du jour. Inacceptable! L’article L2121-13 du CGCT stipule que « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ». A défaut, la délibération est entachée d’illégalité comme le confirme le Conseil d’Etat ( CE 29 juin 1990 commune de Guitrancourt ).
L’offre que j’ai réclamée était datée du 1er Avril. J’ai donc du attendre le 3 juin, pour recevoir une pièce datée du 1er avril relative à une décision prise en conseil le 21 mai.
Pittoresque? Exotique? Non. Tout autre chose que je ne qualifierai pas ici…
A Durfort, ce n’est pas la première fois que cela arrive, et malheureusement, probablement pas la dernière. Est-ce par ce mépris que l’on espère « restaurer la sérénité dans le village »?
Vers quelle banque une collectivité peut/doit-elle se tourner ?
C’est une une question éminemment politique. Le conseil municipal a fait le choix du Crédit Agricole, jugeant l’offre de prêt de la Caisse d’Épargne moins intéressante.
Les banques pratiquent l’évasion fiscale pour leur propre compte afin:
- de délocaliser artificiellement leurs bénéfices pour réduire leurs impôts,
- mais aussi de contourner leurs obligations réglementaires en menant des activités spéculatives et risquées : un quart des bénéfices des banques sont dans les paradis fiscaux, là où ils ne sont quasiment pas taxés.
De plus, les activités des vingt plus grosses banques européennes sont plus de deux fois plus lucratives dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. Les cinq plus grandes banques françaises (BNP Paribas, Banque Populaire–Caisse d’Epargne, Crédit agricole, Crédit Mutuel-CIC et Société générale) ont déclaré 5,5 milliards d’euros de bénéfices dans les paradis fiscaux en 2015.
Même le Figaro, journal peu susceptible de gauchisme en convient.
L’évasion fiscale est évaluée en France à 100 milliards par an de manque à gagner pour l’état, plus que le budget de l’éducation nationale. En comparaison, le déficit budgétaire français se chiffrait à 83 milliards d’euros en 2019.
Alors que faire ?
En attendant que la loi interdise aux collectivités de se tourner vers les banques qui financent les énergies fossiles, pratiquent l’évasion fiscale et/ou la spéculation sur les matières premières ou les denrées alimentaires, les collectivités peuvent faire le choix de se tourner vers des banques éthiques.
Sans en proposer ici une liste exhaustive, je citerai ici la NEF, qui finance les collectivités. Certes, le coût immédiat pour la collectivité est probablement plus élevé que celui d’un prêt souscrit à une banque conventionnelle. Mais sur le long terme, les coûts supportés par la collectivité dans son ensemble seront moindres: il faut cesser de financer, via de l’argent public des projets climaticides et l’évasion fiscale.
Pour les communes, deux mesures phares résonnent avec tout ce que j’ai écrit ici depuis le début:
- se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables (voir ici et ici sur le blog les deux articles)
Dans un monde qui va mal, les marges de manoeuvre des collectivités se réduisent comme peau de chagrin. Mais il est encore quelques leviers d’action sur lesquels nous pouvons agir: la question du prêt bancaire est un bel exemple d’une action au niveau local tout en pensant global. Donner sens, par des actes concrets, aux belles paroles!
À SUIVRE!
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