Petite chronique décalée du conseil municipal – 04/12/20

Vendredi 4 décembre, le conseil municipal est à nouveau réuni.

Pas de public ?

La séance n’avait pas encore commencé que du public se présenta à la porte: monsieur le maire congédia les deux personnes qui souhaitaient assister aux débats en prétextant la situation sanitaire. Ce-faisant, il se contentait, dit-il, « de suivre les instructions »: Aïe… 

Ne sachant quoi penser de cette décision inattendue, je n’intervins donc pas. J’ai depuis pris le temps de me renseigner … 

Les « instructions » ne disent pas exactement ce que M. le maire a prétendu.
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire stipule (alinéa 2, article 6):
« Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un groupement de collectivités territoriales peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.
Lorsqu’il est fait application du premier alinéa du présent II, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant. » (voir ici et ici).

Pour faire simple:

– Aucune obligation d’accepter du public, huis clos possible, mais si le huis clos est décidé d’avance, c’est à la seule  convenance du maire, et la loi impose de faire la publicité de cette disposition, au minimum sur la convocation.

– Diffusion des débats sur internet très fortement conseillée: selon les sources, « si c’est possible », ou « en direct obligatoirement » (voir ici). Laissons les experts trancher sur ce point …

Qu’en est-il chez nous ?
Aucune publicité concernant le huis clos n’a été faite avant la séance, contrairement aux communes voisines.

Loin de moi l’idée que l’on puisse envisager de poser un panneau à Durfort comme celui de Quissac! Qu’on ne vienne pas me faire dire ce que je n’ai pas dit…

Publicité des débats ?
J’avais demandé lors du conseil du 24/07/20 que les séances du conseil municipal soient filmées ou au moins enregistrées pour diffusion sur le site internet de la mairie. A l’heure actuelle, avec les moyens techniques dont nous disposons, ce serait d’une simplicité enfantine. Mais ce ne serait pas possible ici à Durfort m’a-t-on répondu, « il nous faudrait acheter du matériel »…
Par pur hasard, c’est ce jour là que nous avons voté  le renouvellement de tout ou partie de l’informatique de la mairie et de l’école …

Dernière chose: si le huis clos n’est pas imposé par l’État, il reste une option possible. Dans ce cas-là, cela relève du choix du maire qui, s’il n’en a pas fait la publicité, peut encore le décider au début de la séance, en procédant à un vote à la majorité… 3 conseillers peuvent également en faire la demande, et on procède alors au vote. Quoi qu’il en soit, le vote doit être public. 

Quelle importance me direz-vous ? 

Pas grand-chose… juste l’illégalité – donc la nullité possible – de toute délibération adoptée lors d’un conseil municipal auquel le public n’aurait pas pu assister alors qu’aucune publicité de cet état de fait n’aurait été faite, idem lors d’un huis clos décrété par le maire seul sans un vote public du conseil municipal. Une délibération prise à huis clos, sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement, est entachée d’illégalité. 

Alors, que faire? 

Une personne, mécontente d’une ou plusieurs délibérations prises par le conseil municipal, peut attaquer ladite délibération sur le fond ou sur la forme:
– Sur le fond, c’est chercher à démontrer que le contenu de la délibération n’est pas conforme à la loi, ou que son sujet ne relève pas de la compétence du conseil municipal.
– Sur la forme, c’est montrer que la convocation n’a pas été envoyée dans les délais règlementaires, ou pas affichée comme elle aurait du l’être sur la porte de la mairie, ou que ce jour-là, des points traités ne figuraient pas sur l’ordre du jour, ou encore que le mode de scrutin employé n’est pas le bon…

Dois-je informer de ce risque l’ensemble du conseil municipal, en continuant de m’exposer aux remarques désobligeantes dès que je demande de faire respecter la loi ?
Ou alors peut-être qu’une personne, bien intentionnée, pourrait informer M. le maire que les règles encadrant le huis clos sont très strictes, même en période de confinement ou de couvre-feu: « puisque le principe et celui de la publicité des débats, et que le huis clos est l’exception, la décision de recourir au huis clos doit donc nécessairement reposer sur un motif, qui est donc contrôlé par le juge »(voir ici).

La question du déconfinement et du couvre-feu feront l’objet d’un article à venir puisque le prochain conseil programmé le 17 décembre nous y amène tout naturellement…

Une bonne partie de la séance a consisté a reprocher à Nicole Pratlong (maire sortante) sa gestion. 

44 000 euros de factures impayées par des administrés depuis 10 ans.
Tout le monde a reconnu, lors de la séance, que c’est au trésor public de faire les relances, voire d’aller jusqu’à la saisie sur salaire. Malgré tout, ce serait de la responsabilité de la mairie sortante si ce travail n’a pas été fait ?

Adduction d’eau
Les forages en cours sur la commune ont également été l’occasion d’accuser l’ancienne maire de mauvaise gestion: attaques personnelles, sous-entendus et autres méthodes déloyales ont constitué l’essentiel du débat.

Pourquoi tant de haine ?
Je continue à être abasourdi par la violence des attaques personnelles de la part d’individus qui prétendent par ailleurs s’attacher à la question du vivre-ensemble et de la chose publique. 

Comment peut-on passer son temps à régler des comptes personnels tout en oeuvrant au bien-être du plus grand nombre ? C’est une caricature de tout ce qui éloigne les administrés de la chose publique. La plupart des électeurs, qu’ils aient voté pour l’une ou l’autre liste aux municipales, ont une envie profonde que tout cela change. Le XXI^ème siècle, celui de tous les enjeux, appelle à prendre un peu de hauteur. Même si cela ne se passe pas qu’à Durfort, tout cela est tellement éloigné de l’idée que je me fais de la politique… 

Les Durfortois, qu’ils soient de souche (expression qui nous entraîne sur une pente très glissante, mais que j’entends régulièrement dans le village) ou pas (après tout, qu’est-ce que ça change?) ne souhaitent qu’une chose en ces temps de pandémie : vivre en paix les uns avec les autres et construire un avenir viable pour leurs enfants. Quand qu’on s’y met ?

À suivre !

Légende photo mise en avant:

Crédit P-A / Août 1974 / Briançonnais depuis le Mont Thabor