Après-mines, un pas en avant ! #2

Deuxième article d’une série d’articles sur la question des mines et des l’après-mines. Le premier à lire ici. Ami(e) lecteur/rice accroche-toi: on rentre dans le vif du sujet… Pas forcément toujours très drôle, mais nécessaire…

Repère chronologiques

Le solde minier

Fin de l’activité minière en 1971.
La demande de renonciation de la concession fut déposée par l’exploitant en 1994 (rapport UM-Bugeco). Le Ministre de l’industrie accepta la renonciation d’Union Minière France SA aux concessions portant sur Durfort et les communes avoisinantes en date du 15 septembre 1995. Comme nous l’avons vu (voir le premier article) Union Minière est devenue Umicore en 2001.

Rapport de Geoderis de 2008 (à lire ici)

Geoderis est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué par le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS: il apporte à l’état assistance et expertise en matière d’après-mine sur les risques et aléas des anciennes mines désaffectées. Son rapport de 2008 avait été envoyé par le préfet du Gard aux municipalités concernées, en particulier Durfort, St Felix de Pallières, Thoiras, St Sébastien d’Aigrefeuille, Tornac. Le Préfet demandait aux maires de « mettre en place à titre de précaution, des mesures simples de sécurité, telles que signalisation du danger ou clôture éventuelle des zones les plus contaminées, destinées à limiter temps de présence des riverains et des promeneurs dans ces zones. »

Les mines de Durfort figurent dans ce rapport de 2008. Un certain nombre de rapports et de décisions, en particulier préfectorales ne mentionnent plus depuis ce temps notre village, alors qu’il fait partie des sites miniers des Mines Vieille Montagne, actuellement Umicore, comme le montre la carte ci-dessus.

Création de l’ADAMVM en 2010

L’Association pour la Dépollution des Anciennes Mines de la Vieille Montagne (ADAMVM, accessible ici), qui regroupe surtout des habitants de St Felix de Pallières, s’est battue depuis 14 ans contre la passivité des pouvoirs publics et l’ancien exploitant minier, Umicore, qui a nié toute responsabilité pour ses négligences industrielles. Elle n’a été rejointe par la municipalité de St Felix qu’après la dernière élection municipale, en 2020, de Michel Sala et son équipe.
Du côté de Durfort, on ne peut que constater un silence pesant jusqu’à maintenant, au point que notre village n’est jamais mentionné parmi les sites pollués de la plupart des démarches et documents depuis 2008, en dehors d’un rapport de Geoderis en 2018 « Exploitations minières de substances métalliques sur les communes d’Anduze, Corbès, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Fressac, Générargues, Mialet, Saint-Félix-de- Pallières, Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille, Thoiras et Tornac (Gard) . Evaluation et cartographie des aléas mouvements de terrain » (rapport pdf ici) …

Création des « Porter à connaissance » et SIS (actuel)

La loi ALUR (Accès au Logement et de l’Urbanisme Rénové) de 2014 prévoyait déjà la création des SIS (Secteurs d’Information sur les Sols). L’histoire des SIS dans notre région commence début 2017 avec le « porter à connaissance », basé sur un document rédigé par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), instauré par le préfet Didier Lauga, avec un découpage en zones plus ou moins polluées sur les communes de Thoiras, Saint Félix de Pallieres et Tornac (mais aussi sur Générargues et Saint-Sébastien d’Aigrefeuille).
La Préfecture commande une campagne de travaux à Geoderis (2016 – 2019). Il s’agit d’une étude environnementale conséquente sur les anciennes exploitations minières de la Croix de Pallières et de St Sébastien d’Aigrefeuille. Cette étude donne pour la première fois la situation cartographique des zones de pollution primaire (dépôts miniers métalliques demeurés en surface) et quelques indications sur la dissémination par les eaux superficielles. En dehors de ceux de la digue (3,5 ha), 43 ha de dépôts disséminés sont répertoriés sur la commune de St Felix et les communes limitrophes de Thoiras, Anduze et Tornac. Il n’y a rien sur Durfort dans ce rapport de plus de 800 pages: Durfort est hors de la zone d’étude: pourquoi ?

En 2020 les communes reçoivent l’étude et les cartes des aléas, dont les risques d’effondrement et surtout le dépôt des déchets. Les communes ont reçu avec un certain retard (initialement prévu avant le 1er janvier 2019) le 16 janvier 2023 de la part de la DREAL un projet de création de SIS sur les sites pollués susceptibles de présenter des risques. Une fois les SIS adoptés, les « porter à connaissance » seront abrogés. Les objectifs de cette démarche sont:
– améliorer le recensement des sites et sols pollués et l’information des propriétaires/locataires ; ils seront annexés au PLU et intégrés à l’information acquéreur/locataire ;
– prévenir le risque sanitaire et environnemental en cas de changement d’usage : en cas de demande de permis de construire ou d’aménagement sur un terrain en SIS, le pétitionnaire doit fournir une attestation, délivrée par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant qu’une étude de sols a été réalisée et qu’elle a été prise en compte dans la définition des mesures de gestion nécessaires pour assurer la compatibilité entre l’état des sols et l’usage futur du site.

Les conséquences pour un terrains en SIS sont :

Pour les propriétaires et bailleurs: l’information des locataires ou acheteurs d’un bien situé sur un terrain répertorié en SIS est nécessaire dans l’acte de vente ou de location, Si elle manque et en cas de découverte d’une pollution, l’acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou des réparations ou demander la réhabilitation du terrain aux frais du vendeur.

Pour l’aménageur: demande de permis

Pour les communes et les EPCI: obligation de l’attestation par le demandeur de permis.
La commune peut faire part de ses observations sur le projet de SIS dans un délai maximal de 6 mois. Sans réponse l’avis sera considéré favorable. Les propriétaires des terrain concerné seront informé dans les 3 mois. La liste des SIS est révisable chaque année par le préfet sur la base d’informations par le maire, le président de l’EPCI ou le propriétaire, avec une consultation dans un délai de 2 mois.

La commune de Durfort n’a plus été mentionnée dans les documents depuis 2008 (sauf le rapport déjà cité de 2018, qui ne porte pas sur la pollution, mais sur les « aléas et mouvements »). Elle n’a pas participé au CSI (Comité Suivi Information, réunissant Umicore, Préfecture, DREAL, Mairies, député et associations citoyennes), contrairement aux communes de St Felix, Thoiras, Tornac et Anduze.
Un document préliminaire annonçait en 2015 un rapport de Geoderis sur Durfort pour 2016 (rapport en pdf ici), dont nous montrons ci-dessous 2 extraits.

Un courrier de la maire de l’époque, Nicole Pratlong (accessible ici), montre qu’elle en attendait les résultats: il n’a jamais été publié. Par contre dans l’intervalle, des dosages de métaux lourds ont été réalisés par des particuliers: comme par hasard, des jardins potagers sur les berges du ruisseau de Vassorgues ont disparu. Au cours de cette période, des riverains ont pris l’initiative de doser les métaux lourds par des dosages sanguins et urinaires, dont certains sont revenus positifs, en particulier à l’arsenic et au plomb.

Recours juridiques

En 2008, le rapport Geoderis (cf. Supra) révèle des analyses très inquiétantes quant à la qualité de la terre aux alentours des villages, avec des taux de plomb et d’arsenic de 150 à 2.000 fois supérieurs aux seuils légaux. En 2015 et 2016, plus de 1 550 volontaires de St Félix, puis de St Sebastien d’Aigrefeuille ont participé à ces mesures d’imprégnation. Cette étude de l’ARS (Agence Régionale de Santé) (accessible ici) a démontré une imprégnation anormale aux métaux lourds, l’arsenic pour 25% des personnes testées et le cadmium pour 12% des personnes testées.

A la suite des premiers résultats, 45 plaintes (initiales auxquelles se sont ajoutées ultérieurement une quinzaine de plaintes individuelles) notamment pour « mise en danger de la vie d’autrui » ont été déposées au pénal, par 43 personnes et 2 associations (ADAMVM et Générations futures). Le tribunal d’Aix en Provence les a classé sans suite en juillet 2020, considérant qu’il n’est pas possible de différencier l’origine anthropique de l’origine naturelle des pollutions! Selon l’ONG SystEx (ingénieurs spécialisés dans les conséquences de l’exploitation minière), cette décision résulte d’une mauvaise interprétation des rapports d’expertise, et surtout de la méconnaissance du dernier rapport Geoderis (2019) commandité par les services préfectoraux et qui n’était pas encore paru. De plus, cette association considère que ce jugement freine la gestion correcte des problématiques sanitaires du secteur. Enfin, SystEx considère qu’il adresse un message inquiétant aux populations, luttant légitimement pour la reconnaissance de leur droit à vivre dans un environnement sain. Comme l’a souligné François Simon de l’association ADAMVM le 12/09/2020 : « Après une plainte au pénal de 4 ans et demi, finalement on se retrouve avec un classement sans suite parce que le procureur a décidé […] que cette pollution n’est pas plus d’origine humaine que d’origine naturelle ».

En juillet 2018, le préfet du Gard, Didier Lauga, a engagé une procédure de mise en demeure contre le géant minier belge Umicore pour l’obliger à confiner les déchets laissés sur 5 anciens sites miniers cévenols, 3 à Saint-Félix-de-Pallières et 2 à Thoiras. Cet arrêté portait substitution du préfet dans la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire de la commune de Saint-Félix-de Pallières en application de l’article L. 541-3 du code de l’environnement à l’encontre de la société Umicore. Un deuxième procès a commencé lorsque la commune de St Felix a obtenu en Décembre 2020 l’abrogation, par le tribunal administratif de Nîmes, et de l’arrêté préfectoral de juillet 2018. Le 16 mars 2023 la Cour Administrative d’Appel de Toulouse, a annulé le jugement du Tribunal Administratif de Nîmes, confirmant ainsi que l’État peut légalement mettre en demeure Umicore de gérer correctement ses déchets minier laissés en plan il y a quelques décennies avec l’accord de l’État. Cela veut dire que, contrairement à ce que prétendait Umicore, l’exploitant reste responsable de la gestion des déchets, même s’il n’est plus propriétaire des parcelles concernées. Cette décision est classée C+, ce qui signifie qu’elle fait jurisprudence pour d’autre sites dans la même situation. Le 30 mai 2023, Umicore a enregistré un recours en cassation, qui a été rejeté par le Conseil d’État le 18 avril 2024. Les anciennes mines de Saint-Félix-de-Pallières et Thoiras (Gard) devront donc être dépolluées par le groupe Umicore. Après plus de dix ans de combat, cette décision de justice confirme le principe de « pollueur payeur ». La décision a une portée géographique importante, au-delà des Cévennes, car elle crée une jurisprudence qui peut obliger les anciens exploitants miniers à assumer la gestion des déchets, même s’ils ne sont plus propriétaires. Cependant, d’anciens sites miniers, comme celui de Durfort, restent encore ignorés.

L’ADAMVM (voir lien plus haut) souhaite continuer à diffuser de l’information auprès des populations sur les dépôts miniers de la commune de St Felix, à assurer la veille sanitaire des lieux, tout en concentrant une partie de ses efforts sur la mine de Durfort, sur laquelle aucune information n’a été diffusée. De plus, certaines conséquences de l’après-mine, notamment en ce qui concerne la santé et le patrimoine, n’ont pas encore reçu de réponses adéquates de la part des pouvoirs publics. Il serait logique que les habitants de Durfort qui se sentent concernés rejoignent l’ADAMVM (bulletin d’adhésion accessible ici) …